Un rapport préconise de revoir de fond en comble le régime de l’aptitude au travail

Le rapport sur la médecine du travail a été remis la semaine dernière au ministre du travail ; il préconise un changement profond des règles applicables aux visites médicales et à la notion d’aptitude. Le document souhaite aussi alléger les obligations de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude.

4 ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, un rapport remis la semaine dernière au ministre du travail (*), préconise de nouveaux changements. Et de taille ! En ligne de mire, le régime de l’aptitude, comme nous l’avions révélé en avril dernier (lire notre article). Le rapport doit être officiellement examiné devant le Conseil d’orientations des conditions de travail (COCT) ce jeudi.

Le gouvernement veut intégrer certaines des préconisations dans le projet de loi sur le dialogue social examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Toutefois, une partie importante des préconisations ne nécessitent qu’un texte réglementaire.

Source : Actuel-RH (26 mai 2015)