Un courriel (email) peut constituer un avertissement disciplinaire et invalider un licenciement

Un salarié peut-il se prévaloir d’un email envoyé par son employeur pour dire que ce courriel s’analyse en un avertissement disciplinaire rendant sans cause réelle et sérieuse son licenciement ultérieur ?

L’arrêt commenté invite les employeurs à la plus grande prudence quant à l’utilisation de la messagerie électronique dans les relations de travail, au risque de voir leurs salariés contester leur licenciement et leur réclamer le paiement de diverses indemnités de rupture

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Cass. Com. 30 avril 2014, n° 13-10.939

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