Plafonner les indemnités prud’homales, c’est profondément choquant

Parmi les 18 mesures présentées par le Premier ministre le 9 juin dans son « small business act » pour l’emploi dans les TPE et les PME figurent le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud’hommes en cas de licenciement injustifié et l’assouplissement des accords de maintien dans l’emploi. Le professeur de droit Pascal Lokiec revient sur ces deux dispositions.

La barémisation des dommages et intérêts versés aux prud’hommes existe déjà depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 de manière facultative. Pourquoi la rendre obligatoire ?

Suite de l’article …