Lois Macron et Rebsamen – L’essentiel des dispositions en fiches

Depuis l’échec des négociations de l’hiver 2014 et la reprise en main de la réforme du dialogue social, par le gouvernement, ayant donné lieu à la loi du 17 août 2015, dite « Rebsamen », de nombreux rapports ont été publiés pour ancrer dans les esprits l’idée selon laquelle le dialogue et la négociation à l’échelle de l’entreprise offrent de meilleures garanties d’adaptation aux spécificités de chacune. Parallèlement, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Macron », publiée le 6 août 2015, comporte des mesures d’évolution du Code du travail de première importance, au premier rang desquels le délit d’entrave ou les procédures de licenciement. 

Ce sont, dans les deux cas, des textes denses, nécessitant, déjà, de voir publiés les décrets d’application et, ensuite, une analyse, disposition par disposition. C’est ce que Secafi et le Groupe ALPHA, en partenariat avec Atlantes et avec la collaboration du Centre Etudes & Prospective et du Département Marketing & Communication, ont souhaité faire.

Voici 23 fiches de décryptage et d’analyse pour vous aider dans l’appropriation des nouvelles dispositions, dont certaines sont déjà entrées en vigueur. Nous vous avons indiqué, pour chaque, la date de mise en œuvre. Ces fiches ont été construites de façon à récapituler les principales informations et à mettre en lumière les situations concrètes dans lesquelles vous pouvez vous trouver et que vous nous relatez lors des matinées-débats ou lors d’échanges plus informels.

Fiche 1 – Une représentation proportionnelle Hommes/Femmes au sein des instances

Fiche 2 – Les parcours des élus et mandatés

Fiche 3 – Commission paritaire régionale interprofessionnelle

Fiche 4 – Délégation unique du personnel (DUP)

Fiche 5 – Fusion des instances par accord majoritaire

Fiche 6 – Modalités d’organisation des réunions

Fiche 7 – Les réunions communes d’instances

Fiche 8 – Le CHSCT

Fiche 9 – L’articulation entre instances ICCHSCT et CHSCT

Fiche 10 – L’articulation entre instances CCE et CE

Fiche 11 – Les informations-consultations du CE

Fiche 12 – Le délit d’entrave

Fiche 13 – Les expertises

Fiche 14 – Les négociations obligatoires

Fiche 15 – Les conditions de négociation en l’absence de DS

Fiche 16 – Les administrateurs salariés

Fiche 17 – Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Fiche 18 – Le périmètre d’application des critères de licenciement

Fiche 19 – Reclassement à l’international au sein du groupe

Fiche 20 – Responsabilité du groupe concernant les procédures collectives des filiales

Fiche 21 – Les accords de maintien dans l’emploi

Fiche 22 – Les mesures en matière de santé au travail

Fiche 23 – Les mesures en matière d’emploi

Téléchargez l’ensemble des 23 fiches rédigées par le Groupe Alpha SECAFI