1er janvier 2014 :
Heures complémentaire majorées de 10% dès la 1ère heure
– 25% à partir de 10% de l’horaire du contrat
– pas plus de 33% de l’horaire du contrat
1er juillet 2014 :
Temps partiel = pas < à 24H – pas > ou = à 35H
Pour un Temps partiel pas plus d’une coupure – pas plus de 2H