Le faux est un acte positif commis volontairement.
L’usage suppose une utilisation de l’acte que l’on sait être faux.
Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever:
- un élément matériel
- un élément intentionnel ou moral. (une volonté de « mal faire », consciente ).
Ces délits sont envisagés par l’article 441-1 du code pénal