Le faux est presque toujours accompagné de l’usage de faux

Le faux est un acte positif commis volontairement.

L’usage suppose une utilisation de l’acte que l’on sait être faux.

Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever:

  • un élément matériel
  • un élément intentionnel ou moral. (une volonté de « mal faire », consciente ).

Ces délits sont envisagés par l’article 441-1 du code pénal

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