Inaptitude : le reclassement à un poste de travail à domicile doit être examiné

Le travail à domicile, lorsqu’il est possible et évoqué par le médecin du travail, doit être envisagé par l’employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.

En cas d’inaptitude physique d’un salarié (qu’elle soit ou non d’origine professionnelle), il résulte des articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail que l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Le juge prud’homal veille au respect de cette obligation car si l’employeur est défaillant, le licenciement s’en trouve sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit au salarié à des dommages et intérêts.

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Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 11-28.898

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