Harcèlement moral au travail d’un salarié constitué par les méthodes de gestion de son employeur

Les méthodes de gestion, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles, notamment, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale, peuvent caractériser un harcèlement moral.

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Cass. Soc., 7 mai 2014, N° de pourvoi: 13-11038

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