Archives de catégorie : Documents obligatoires

Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail

A la sortie d’un salarié, l’employeur doit lui remettre le certificat de travail dont un certain nombre de mentions sont obligatoires et modifiées depuis le 01 juin 2014 :

En effet, lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, quelle qu’en soit la cause, divers documents doivent lui être remis :

  • une attestation Pôle emploi ;
  • un reçu pour solde de tout compte ;
  • un certificat de travail ;
  • un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF – uniquement si votre salarié est en CDD).

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Organisation de la DIRECCTE sur les 5 départements bretons

Carte des Unités Territoriales (UT) et Unités de Contrôle (UC) sur les 5 départements bretons :

Finistère
Morbihan
Ille-et-Vilaine
Côtes d’Armor (Secteur Est, Secteur Ouest, Secteur Agricole)
Loire-Atlantique

Carte de géolocalisation des sites de l’Inspection du Travail sur la région administrative de la Bretagne