Archives de catégorie : Organisation des DIRECCTE

Travail dissimulé et jurisprudence

Le travail dissimulé peut consister soit à dissimuler l’exercice d’une activité soit à dissimuler l’emploi d’un salarié.
Ce recours au travail dissimulé est sanctionné par la loi.

Il est donc intéressant de s’interroger sur les éléments permettant de caractériser l’existence d’un travail dissimulé :

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Le Conseiller du salarié

Circulaire n°91/16 du 5 septembre 1991

Circulaire n° 92-15 du 4 août 1992

Lien vers le mémento du conseiller du salarié (version la plus récente que j’ai trouvée juin 2013)

Attestation d’assistance par un conseiller du salarié : format.doc, format.pdf

Formulaire d’homologation d’une rupture conventionnelle (Cerfa n° 14598*01 et n° 14599*01)

Attestation CPC 202 à 203

Liste des conseillers du salariés sur les 5 départements bretons

Article paru sur Miroirsocial :
Des moyens et des missions à redéfinir pour les 10 000 conseillers du salarié

Informations sur l’inaptitude

Fichier Excel permettant de calculer les indemnités de rupture