Archives de catégorie : Inaptitude

L’étude complète : le syndrome d’épuisement, une maladie professionnelle

Cette étude est une invitation à débattre et à approfondir notre connaissance du syndrome d’épuisement professionnel par d’autres recherches. A partir de son activité, de ses rencontres et de ses capacités d’analyse, Technologia a en effet souhaité défricher un aspect de ce qu’on appelle communément le burn out, sans chercher à clore le sujet.

Quelle est l’ampleur de l’épuisement professionnel et comment lutter contre ? De cette question, posée dès septembre 2012 dans un premier colloque, est née l’idée de l’étude que vous allez lire. Par sa méthode et son objet, celle-ci se veut à la fois un apport aux réflexions en cours sur la définition du syndrome d’épuisement professionnel et une invitation à débattre de la possibilité de reconnaître de nouvelles affections psychiques au tableau des maladies professionnelles.

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L’ étude à télécharger c’est ici !

Le salarié n’a pas le droit d’obtenir de l’employeur, une indemnité pour la perte de son emploi

La chambre sociale de la Cour de cassation a fait un revirement de jurisprudence dans un arrêt du 6 octobre 2015 en décidant désormais que « la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur ne peut pas obtenir devant le juge prud’homal une indemnité réparant la perte de son emploi ».  (Cour de cassation, chambre sociale, N° 13-26.052)

Elle est revenu sur sa jurisprudence de 2006 qui précisait que «  le salarié licencié pour inaptitude physique résultant d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur pouvait être indemnisé à raison du préjudice résultant de la perte de son emploi et/ou de ses droits à retraite » (Cass. soc. 17-5-2006, n° 04-47.455)

Un rapport préconise de revoir de fond en comble le régime de l’aptitude au travail

Le rapport sur la médecine du travail a été remis la semaine dernière au ministre du travail ; il préconise un changement profond des règles applicables aux visites médicales et à la notion d’aptitude. Le document souhaite aussi alléger les obligations de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude.

4 ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, un rapport remis la semaine dernière au ministre du travail (*), préconise de nouveaux changements. Et de taille ! En ligne de mire, le régime de l’aptitude, comme nous l’avions révélé en avril dernier (lire notre article). Le rapport doit être officiellement examiné devant le Conseil d’orientations des conditions de travail (COCT) ce jeudi.

Le gouvernement veut intégrer certaines des préconisations dans le projet de loi sur le dialogue social examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Toutefois, une partie importante des préconisations ne nécessitent qu’un texte réglementaire.

Source : Actuel-RH (26 mai 2015)

La requalification de la rupture conventionnelle en cas de détournement de procédure

Il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficie d’aucune protection particulière à ce titre (ex. : congé parental d’éducation, congé sans solde, etc.)

L’utilisation de ce type de rupture du contrat ne doit toutefois pas aboutir à un détournement des règles protectrices en matière de licenciement pour inaptitude physique.

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