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Quand la rupture de période probatoire devient fautive

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat, mais durant l’exécution. Elle est destinée à permettre à l’employeur ou au salarié, en cas d’erreur sur le choix des compétences de cesser d’exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière…

Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste…

A partir du moment où un employeur, propose de changer de fonction, ou une promotion, à son salarié pour l’affecter à un nouveau poste, pendant l’exécution du contrat, il peut imposer une période probatoire.

Cette période, sauf interdiction envisagée par la convention collective doit être intégrée  dans un avenant au contrat de travail.

Indépendamment de la qualification qui sera donnée par les parties, les juges du fond n’hésiteront pas à qualifier une période d’essai en période probatoire ou inversement, étant souverains dans leur appréciation pour interpréter les dispositions contractuelles.

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