Le temps de travail pourrait changer pour les salariés itinérants

Les déplacements qu’un travailleur salarié itinérant effectue en début et en fin de journée entre son domicile et le premier ou le dernier client doivent-ils être comptés comme temps de travail ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de cette question par une juridiction espagnole. Dans ses conclusions rendues jeudi 11 juin, l’avocat général a proposé à la Cour de répondre par l’affirmative. En règle générale, ses avis sont suivis.

L’affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne par Tyco Integrated. Cette entreprise espagnole installe et entretient des systèmes de sécurité chez des clients situés sur tout le territoire espagnol. Mais depuis 2011, les employés ont été rattachés au bureau central de Madrid, après la fermeture de bureaux régionaux. De ce fait, ils se déplacent chaque jour depuis leur domicile vers les lieux où ils doivent effectuer les interventions, au moyen d’un véhicule de fonction.

La journée de travail des employés a été calculée en fonction du temps écoulé entre leur arrivée chez le premier client de la journée et leur départ du site du dernier client. Or, la distance entre le domicile des employés et les lieux d’intervention peut varier considérablement et parfois excéder 100 kilomètres. En outre, dans certains cas, le trajet du domicile jusqu’au lieu de travail peut durer trois heures, en raison de l’intensité de la circulation.

Impact concret en France

« Ces conclusions pourraient avoir potentiellement un impact concret assez important pour les salariés itinérants français », estime Etienne Pujol, avocat d’entreprises en droit social. « Mais cela soulève plusieurs difficultés notamment liées à la question de la preuve : d’une part la preuve de la comptabilisation du temps mis entre le domicile et le premier ou dernier client d’une part, et d’autre part la preuve du caractère professionnel de l’ensemble du trajet, le salarié pouvant faire un long détour pour déposer son enfant à l’école avant de se rendre sur le lieu de sa mission ou encore aller à la piscine le soir avant de rentrer chez lui », explique-t-il.

En revanche, le code du travail français n’envisage pas le cas du salarié itinérant ne disposant pas de lieu habituel de travail et dont le lieu de travail varie au gré des missions. Toutefois, la jurisprudence a considéré s’agissant d’un formateur ayant différents lieux de travail, qu’il revenait aux juges du fond de rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel (Cass.soc. 31 mai 2006, n° 04-45.217).

La Cour de justice de l’Union européenne  devrait rendre un arrêt dans les prochaines semaines, les conclusions de l’avocat général, M. Yves BOT indiquant que « L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, constitue du «temps de travail», au sens de cette disposition, le temps que des travailleurs itinérants, c’est-à-dire des travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, consacrent pour se déplacer de leur domicile vers le premier client désigné par leur employeur et du dernier client désigné par leur employeur vers leur domicile. »

Suite de l’article : http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/06/12/le-temps-de-travail-pourrait-changer-pour-les-salaries-itinerants_4652975_1698637.html

Mise à jour au 11 septembre 2015 :

Dans un arrêté du 10 septembre, la Cour Européenne de Justice pourrait bien avoir remis en cause le temps de travail sur le Vieux Continent. Jugeant une affaire mettant en cause deux sociétés espagnoles, Tyco Integrated Security et Tyco Integrated Fire & Security Corporation Servicios, l’instance a statué sur le fait que : « lorsque des travailleurs, comme ceux dans la situation en cause, n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail. »

Suite de l’article …

Lien vers l’arrêt de la CJUE du 10 septembre 2015 (3ème chambre)